Conditions générales

1 Ces conditions sont applicables dans tous les contrats de location de machines, avec les accessoires associés, entre le locateur et le locataire, et sur l’exécution et les conséquences. Le locataire a pris connaissance de ces conditions, l’applicabilité des conditions propres du locataire est explicitement rejetée.

2 La location est seulement possible si nous avons une assurance de crédit approuvée !!

3 La machine qui est mise à disposition, est conforme à la description de la machine dans la documentation. KT-Rent se réserve le droit d’apporter des changements ou modifications sans préavis.

4 Date de démarre et d’arrêt de la location. Cette période est reprise indicativement dans l’offre. Une période définitive devrait être confirmée et convenue lors de la commande du service de location. Si la machine est retournée anticipativement, vous devez en informer KT-Rent par écrit au moins 3 jours à l’avance.

Au cas où la locataire désire prolonger la période de location, un avertissement par écrit doit être adressé au loueur et ce, dans un délai de minimum 3 jours ouvrables à dater de la période de la fin prévue de la période de location. Une confirmation écrite sera adressée par le loueur pour en confirmer l’accord et la validité.

5 Le locataire doit prendre toutes les mesures possibles en matière de permis et autorisations concernant l’utilisation des installations sur un site spécifique et dans l’application décrite. Le loueur n’est aucunement responsable de l’interruption partielle ou de l’interdiction totale de fonctionner résultant de la non observance volontaire ou involontaire des mesures à prendre.
 

6 Pour chaque machine, le manuel utilisateur avec les instructions de sécurité est inclus. Ce manuel est envoyé digital si on a une adresse email. La machine reste en tout temps propriété de l’entreprise KT-Rent. Cependant, au cours du bail le client est responsable et garant de l’opération dans son ensemble y compris les lois applicables concernant l’utilisation de l’équipement en opération et le respect des consignes de sécurité.

7 Le locataire doit prendre toutes les mesures afin assurer l’observation des normes de sécurité inhérents à l’utilisation et au fonctionnement de la machine. À cette fin, il doit nommer un responsable de sécurité qui décharge KT-Rent de toute responsabilité.

8 Le locataire accepte que, en cas d’utilisation impropre de la machine, ce bail puisse unilatéralement être interrompu par KT-Rent et ce, sans notification préalable. Les frais directs et indirects en découlant dans le chef du loueur seront portés en compte du locataire.

9 Le locataire accepte que pendant toute la journée, KT-Rent peut venir pour faire des inspections.

10 Le locataire utilisera la machine correctement, en ligne avec les instructions d’utilisation et d’entretien contenues dans le manuel et/ou qui ont été données par KT-Rent. Il devra remplir une liste de vérifications quotidiennes et l’envoyer à KT-Rent. Une première quantité de graisse est mise à disposition gratuitement par KT-Rent et le locataire peut l’utiliser conforme aux instructions.

11 Le bail prévoit l’usure normale dû à l’usage normal et judicieux de la machine.
L’usure inhabituelle (constatée par un employé ou un désigné de KT-Rent) et les dommages éventuels ne sont pas couverts par le loyer et seront facturés séparément.

12 Un inventaire par une “fiche technique ”sera rédigé au démarrage et après la période de location. Ici on note tous les commentaires. Ceux-ci doivent être signées par le locataire et le locateur. Si le locataire n’a pas signé, il est estimé que la machine louée a été acceptée dans un très bon état et fonctionnement.

 

 

 

13 Si au début de la location le locataire constate qu’il y a des dommages ou défauts qui ne sont pas enregistrées dans la “fiche technique” il doit le faire par écrit le premier jour de la location.

14 KT-Rent ne peut en aucun cas, être tenu responsable, de quelque dommage direct ou indirect d’aucune sorte, qui surviendrait en raison d’un dysfonctionnement, d’une panne partielle ou complète de la machine. En cas de dysfonctionnement, de panne partielle ou complète de la machine, KT-Rent autant que possible et aussi rapidement que possible, organisera la réparation des dommages voire s’il y a lieu une autre solution.

15 KT-Rent ne peut pas être tenu responsable pour toute différence entre les performances théoriques et réelles de l’équipement.

16 Le locataire doit s’abstenir de toute forme de sous-location sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire KT-Rent.

17 Le locataire doit s’assurer que la machine est pleine de Gazole à la fin de la location.

Montant de la location

Prix (*) sont hors transport aller & retour, dégâts, usage des tamis, nettoyer la machine.

Si la machine a travaillé moins de 8h, le loueur facturera au moins 8h par jour.

Si la machine a travaillé plus de 8h par jour le loueur facturera 1/8 du prix journalier par heure extra

Si la machine n’a pas fonctionné  un montant de “stand by” sera facturé.

Si vous louez la machine pour moins de 2 semaines, les frais de préparation spécifiques de la machine (exemple installation des grilles de tamisage spécifique) vous seront facturés.

Une première série de tamis sont initialement installés dans la machine. Des configurations suivantes doivent être payés.

Si votre production est compromise pour cause de force majeure vous devez en informer KT-Rent afin d’obtenir un accord à ce sujet. En absence de cet agrément, tous les jours de présence de l’équipement sur votre site vous seront portés en compte.

Si la machine n’a pas été nettoyée avant son enlèvement par ou sa restitution à KT-Rent, le coût de nettoyage est porté en compte. Celui-ci est composé de :

a) Prix en régie pour préparer la machine au transport sur le site (travaux de nettoyage estimé).

b) Coût forfaitaire pour le nettoyage complet de la machine en nos installations : 350 euro.ht

Assurance

Le locataire couvre toutes les franchises en matière d’assurance concernant le bris de machine, en rapport avec tout dommage y compris des dommages en plus de l’usure normale pour l’utilisation de la machine.

A titre informatif : selon certaines compagnies d’assurance les bandes transporteuses ne sont pas couvertes par l’assurance des bris de machine. Cependant, en cas de détérioration durant la période de location, leur remplacement ou éventuellement la réparation « dans les règles de l’art » restent totalement à charge de la locataire.

En cas d’accident et de dommages, le locataire est tenu d’informer le loueur - immédiatement et par écrit, des dommages survenus à l’installation et ne relevant pas de l’usure normale de l’équipement.

Dans son rapport, il fera état de l’étendue des dommages ainsi que de l’origine estimée ou connue du préjudice.  Il accompagnera de préférence sa déclaration d’accident de photos explicatives.

Dans tous les cas, le locataire reste responsable des dégâts encourus et les frais de remise en état lui sont portés en compte.

Au cas où la locataire n’aurait pas informé le loueur de son intention de bénéficier de cette couverture d’assurance, au cas où il n’aurait pas informé l’organisme d’assurance à temps et à heure, ou respecté la procédure ad hoc, au cas où il ne peut bénéficier du bénéfice de la couverture de l’assurance, il reste seul responsable et supportera seul le frais de réparation et de remise en état de l’installation.

Conditions de paiement

Un règlement au grand comptant, à la réception de la facture est la condition de référence.

 

Le loueur se réserve le droit de demander un règlement anticipatif partiel ou total.  Dans ce dernier cas, le contrat de location est validé à dater de la réception des montants convenus au compte de KT-Rent

 

Toute dérogation aux règles ci-dessus fera l’objet d’un accord écrit faisant partie intégrante du contrat de location et par conséquent dûment convenu et spécifié au moment de la signature du dit –contrat.

 

Les facturations partielles/mensuelles sont d’application. En cas de non-respect des termes de paiement et en cas de défaut de paiement, KT-Rent se réserve le droit de ne pas accepter ce bail et/ou de l’arrêter prématurément sans qu’aucun dommage ou préjudice, et qu’aucune compensation ne puissent lui être portés en compte par le locataire ou tierce partie. KT-Rent a le droit de remporter la machine immédiatement chez le locataire. Les frais de transport seront payés par le locataire.

 

2ième facture : dégâts

En cas de dégâts, causé par l’utilisateur, il sera averti et aura la possibilité de réagir endéans 3 jours pour venir constater les dégâts personnellement. Si nous ne recevions pas une contre-réaction, nous enverrions la 2ième facture avec les dégâts et les heures de travail.

Gazole

La qualité du Gazole (spécifications selon EN 590) est contrôlée avant que la machine parte. Si nous constatons dès  le retour de la machine que la machine contient des impuretés nous enverrons un rapport détaillé. Si le rapport prouve que l’utilisateur est responsable, nous serons obligés de facturer les frais de Gazole propre et de nettoyage du réservoir de Gazole.

 

Privacy

1.Le client reconnait et marque son accord sur le fait que KT-Rent a installé un système de « Track and trace » sur la machine louée afin de surveiller la localisation de la machine, la quantité produite, la période d’activité et l’état technique de la machine.

2.Le client reconnait et marque également son accord sur le fait que KT-Rent surveille en temps réel l’image des machines afin de contrôler la productivité et la technicité, les analyses, etc. Le client s’engage à informer les opérateurs concernés qu’ils peuvent être également soumis à ce contrôle.  

3.KT-Rent traite les données à caractère personnel uniquement aux fins susmentionnées et toujours en conformité avec sa déclaration de confidentialité.

4.Le client peut toujours demander l’accès, la rectification, la limitation ou la suppression de ses données à caractère personnel ou de celles des personnes concernées. La demande de suppression de ces données à caractère personnel est toujours soumise à un examen d’opportunité par KT-Rent. Les frais relatifs à toute demande apparaissant non fondée ou excessive seront raisonnablement refacturés au client.